RÈGLEMENT R.V.Q. 1839
Règlement sur l’abrogation du Règlement numéro 1271 sur la démolition des bâtiments de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
Avis de motion donné le 29 août 2011
Adopté le 19 septembre 2011
En vigueur le 22 septembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement numéro 1271 sur la démolition des bâtiments de l’ancienne Ville de Cap-Rouge.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement numéro 1271 sur la démolition des bâtiments, de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, et ses amendements sont abrogés.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement numéro 1271 sur la démolition des bâtiments de l’ancienne Ville de Cap-Rouge.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
